Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) définissent les relations contractuelles entre les clients de l’Atelier l’Ile Rose et l’Atelier l’Ile Rose.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Les images proposées sont régies par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle des images est formellement interdite.

ATELIERS D’ARTS

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La commande de services est réservée aux clients ayant préalablement pris  connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des CGV.

L’acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature et la transmission du bulletin d’inscription par le client et la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse, la signature électronique du bulletin d’inscription a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans cette signature (même électronique) de l’utilisateur, l’inscription ne pourra pas être finalisée.

2 – Modalités d’admission et inscription

L’Atelier l’île Rose propose des activités d’enseignement artistique de qualité qui nécessitent un minimum de concentration. L’ensemble des ateliers proposés (ateliers réguliers ou « à l’unité », stages, anniversaires, …) sont exclusivement réservés aux participants âgés d’au moins 5 ans révolus.

En cas de doute sur l’âge d’un participant, l’Atelier l’île Rose pourra être amené à demander un justificatif d’identité. Si aucun justificatif d’identité ne peut être fourni le jour de la prestation ou si l’Atelier l’île Rose estime que le participant n’aura pas l’attention nécessaire au bon déroulement des activités, l’Atelier l’île Rose se réserve le droit de lui refuser l’accès à la prestation. Le client accepte dans ce cas que l’annulation de la prestation soit réalisée sans préavis ni indemnité d’aucune forme.

L’inscription et le règlement se font avant le début de la première heure de prestation. L’inscription à une prestation n’est définitive qu’après son règlement.

Pour les ateliers hebdomadaires, l’inscription est possible tout au long de l’année au prorata du nombre de séances restant trimestrielles ou annuelles.

Pour les stages, l’inscription est possible pour tout ou partie du stage.

Chaque participant est inscrit à un jour et un horaire précis, validés par l’Atelier l’île Rose, et les changements ne sont pas possibles.

3 – Encadrement et responsabilités

Les participants mineurs sont considérés comme encadrés par l’Atelier l’île Rose à partir du moment où ils ont répondu présent à l’intervenant de leur atelier en dehors de la présence de leur accompagnant et jusqu’à ce qu’ils soient remis à leur accompagnant (s’ils en ont un) ou rentrés dans la cour de l’école.

Pendant les ateliers, le participant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes. Le participant, mineur ou majeur se doit d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée de la prestation à laquelle il est inscrit.

L’Atelier l’île Rose et ses intervenant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommage direct ou indirect que subirait un participant lors d’un ou plusieurs ateliers. L’Atelier l’île Rose met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants mais est tenue à une obligation de moyen.

Toute attitude ou action d’un participant, majeur ou mineur pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à l’Atelier l’île Rose, à l’un de ses intervenants, ou à l’un de ses clients est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. De même, tout participant, majeur ou mineur, dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux pour le déroulement de l’atelier ou pour les autres participants, peut être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier. Le prononcé d’une exclusion ne donnera pas lieu au remboursement de la prestation.

En aucun cas l’Atelier l’île Rose ou ses intervenants ne peuvent être responsables de l’accompagnement ni du transport du participant pour se rendre jusqu’à l’Atelier l’île Rose, ni pour son retour à domicile. L’Atelier l’île Rose ne peut effectuer un contrôle des accompagnants des participants.

En cas de crise sanitaire, des mesures sanitaires et des règles de distanciation physique pourront être imposées.

4 – Calendrier

Les ateliers hebdomadaires sont soumis à un abonnement trimestriel ou annuel. Les séances ont lieu en général une fois par semaine hors vacances scolaires, suivant le calendrier disponible sur le site internet de l’Atelier l’île Rose.

Un trimestre comprend environ 10 séances, ce nombre pouvant varier selon le calendrier.

Les ateliers ne seront pas assurés pendant les jours fériés.

5 – Fournitures et repas
Les fournitures de base sont comprises dans l’inscription.

Lorsque la prestation inclut un temps de pique-nique, il appartient au participant de le fournir. En cas d’accident sur le temps de repas (allergie alimentaire ou autre), l’Atelier l’île Rose et ses intervenants ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables.

L’Atelier l’île Rose s’engage à prévenir les responsables légaux dont les coordonnées ont été fournies sur le bulletin d’inscription, aussi rapidement que possible et par quelque moyen que ce soit.

6 – Respect des lieux et du matériel

Tout participant aux ateliers s’engage à respecter les lieux où se tiendront les ateliers (en extérieur comme en intérieur), à les laisser en bon état et à ranger le matériel confié pendant la séance.

Le matériel mis à disposition est la propriété de l’atelier, le participant s’engage à le respecter et à le rendre à l’intervenant en fin de séance. En cas de vol ou dégradation importante, le montant du matériel volé ou dégradé pourra être réclamé au participant ou à ses responsables légaux par l’Atelier l’île Rose.

Les effets personnels des participants sont placés sous leur entière responsabilité. L’Atelier l’île Rose et ses intervenants ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte, de vol ou de dégradation volontaire ou involontaire de tout effet personnel d’un participant.

7 – Présence et absences

Seuls sont admis aux cours les participants dont l’inscription a été validée par l’Atelier l’île Rose. Le contrôle des entrées sera assuré par l’intervenant de l’Atelier l’île Rose. Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de toute prestation.

Tout retard de plus de 15 (quinze) minutes peut donner lieu au refus du participant à l’atelier, sans indemnité ni remboursement possible.

Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des participants. L’assiduité aux cours est une condition importante de la progression des participants. Pour le bien-être de tous, les participants atteints de maladies contagieuses ou virales ne pourront participer aux activités.

Si l’Atelier l’île Rose est à l’initiative d’un report de cours ou de stage, il vous sera proposé un autre créneau de rattrapage. Les responsables légaux seront prévenu le plus tôt possible de ce changement (hors urgence ou maladie) par quelque moyen que ce soit.

En cas de suspension des ateliers réguliers ou stages pour des raisons extérieures, situations de force majeure (article 1218 al 2 du Code civil), aucun remboursement ne pourra être exigé. Dans la mesure du possible des séances de rattrapage seront proposées sous forme d’ateliers supplémentaires ou d’heures de stage pour les ateliers hebdomadaires, et d’autres dates et horaires pour les stages.

8 – Rétractation / Annulation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Aucun droit de rétractation ne s’applique donc sur les inscriptions aux ateliers validées par l’Atelier l’île Rose (par contrat oral, retour de mail ou SMS).

L’annulation à l’initiative du client ne peut donner lieu à remboursement. En cas de versement d’acompte ou d’arrhes, ceux-ci seront conservés par l’Atelier l’île Rose à titre de dédommagement.

La date de début d’un atelier et son maintien ou son annulation dépend du nombre d’inscrits à cet atelier. L’Atelier l’île Rose ne peut pas maintenir une prestation dont le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permet pas de couvrir les frais engendrés par sa préparation et sa réalisation. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’Atelier l’île Rose se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler tout atelier. Dans ce cas, toute annulation à l’initiative de l’Atelier l’île Rose fera l’objet d’un remboursement intégral du client. Celui-ci renonce cependant à réclamer toute indemnité du fait d’une modification ou d’une annulation d’un atelier.

COMMANDE DE SERVICES

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La commande de services est réservée aux clients ayant préalablement pris  connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des CGV.

L’acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du bon de commande par l’utilisateur et la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l’utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée.

2 –La commande

Pour commander, le client choisit un modèle, décrit le degré de customisation souhaité et indique la formule d’impression choisie (avec ou sans impression). Le tarif net de la  création est alors conditionné par ces 3 éléments (devis fourni).

L’acheteur qui passe commande ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’après réception du montant du premier versement de la commande et sans réserves du paiement ; c’est-à-dire après réception du montant réglé par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de Paypal en cas de règlement par carte bancaire, après réception du chèque bancaire dans le cas d’un règlement par chèque ou après réception d’un virement bancaire dans le cas d’un règlement par virement bancaire.

Une fois ces étapes passées, l’utilisateur adresse les textes et images à insérer à l’Atelier l’Ile Rose par échange d’e-mail : la phase de création à proprement parler peut alors commencer.

A la fin de la phase de création de la commande, les maquettes sont envoyées par e-mail sous forme de fichiers image au client qui les vérifie. L’accord du client envoyé par e-mail vaut un « bon pour impression », cela veut dire que le client a relu les fichiers dans son intégralité et les valide (textes, adresses, mails, couleurs, …). Ce sont donc ces fichiers qui seront retenus comme fichiers finaux à imprimer ou à livrer. Passé cette étape, le client ne peut plus demander de modification des fichiers image créés.

En cas de réception d’une telle demande, le client devra procéder à une nouvelle commande et aucun remboursement du versement correspondant à la commande ne sera effectué.

Malgré toute notre attention, il peut apparaître des erreurs lors de la retranscription des textes sur la maquette. La relecture et la validation sont donc sous l’entière responsabilité du client.

3 – Livraison

3.1 – Commande sans impression

Lors d’une commande de faire-part sans impression papier, la livraison est une livraison numérique définie par l’envoi des fichiers images par mail au client (format JPG ou PDF haute définition – suivant convenance).

3.2 – Commande avec impression

Lors d’une commande de faire-part avec impression papier, la livraison est une livraison postale. Pour cela, une participation aux frais d’envoi fait l’objet d’un forfait de 10 € pour la France métropolitaine, ce qui correspond à un envoi en Colissimo pour un colis <2kg, ainsi qu’aux frais de traitement.

En cas de choix de mode de livraison différent, d’envoi vers un pays autre que la France métropolitaine, d’un envoi de la commande en plusieurs fois ou de l’envoi d’un colis dépassant les 2kg, des frais de livraison adaptés seront appliqués (coûts communiqués sur simple demande).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment en fonction du tarif postal en vigueur.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il ne pourra pas non plus être tenu pour responsable en cas d’adresse d’expédition erronée indiquée par le client.

Le délai de livraison est entièrement dépendant des services postaux. Ces délais peuvent êtres contrariés par un disfonctionnement éventuel des services postaux dont l’Atelier l’Ile Rose ne pourra être tenu pour responsable. Seule la date d’envoi du colis et éventuellement le numéro de suivi du colis sera communiquée au client.

4 – Paiement

Pour une création sur mesure ou une création nécessitant une adaptation importante du modèle choisi, le paiement de la commande se fera en 2 fois.

Un premier versement lors de l’acceptation du bon de commande retourné et signé (par e-mail ou en version papier à l’adresse indiquée sur le bon de commande). Ce versement d’un montant égal à 50% du montant total de la commande sera effectué par le client suivant les moyens de paiements proposés dans les conditions générales de vente pour pouvoir valider la commande.
L’étape de création ne démarrera qu’après l’encaissement du premier versement de la dite commande par le client.

Le solde de la commande (2ème versement correspondant aux 50% restant dûs du montant total de la commande) devront être envoyés et encaissés par l’Atelier L’Ile Rose avant la livraison numérique ou postale de la commande.

Pour une création nécessitant une adaptation mineure du modèle choisi ou pas d’adaptation du tout, le paiement de la commande s’effectuera en intégralité et en 1 seule fois lors de l’acceptation du bon de commande retourné et signé (par e-mail ou en version papier à l’adresse indiquée sur le bon de commande).

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card (coordonnées sur demande), par chèque bancaire libellé aux nom et adresse indiqués sur le bon de commande (les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque) ou par virement bancaire (coordonnées sur demande).

Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés ci-dessus ne sont pas acceptés.
En cas de retard de paiement (30 jours après la date d’émission de la facture) une majoration de 10 % est appliquée.

5 – Rétractation / Annulation

Selon l’article L.121-20.2. 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits concernant des biens réalisés selon les spécifications du client ou significativement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne s’applique donc sur les créations de l’Atelier L’Ile Rose réalisées selon les spécifications du client et/ou personnalisées quel que soit le degré de personnalisation.

Par contre l’annulation de la commande pourra se faire tant que le client n’a pas donné son accord tenant lieu de « bon pour impression ». En cas d’annulation du contrat par l’utilisateur, les arrhes correspondant au 1er règlement ne seront pas remboursées.

6 – Rendu des couleurs

L’Atelier l’Ile Rose vous informe que la restitution des couleurs des produits sur les supports numériques (différents sites internet où les créations sont consultables) n’est pas contractuelle dans la mesure où la configuration de l’ordinateur et de l’écran et la qualité de l’image présentée peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité.

En conséquence, la responsabilité de L’Atelier l’Ile Rose ne saurait être engagée du fait de nuances marginales entre les couleurs du produit visualisé sur écran et celles du produit livré.

7 – Propriété intellectuelle

7.1 – Protection des créations

Les dessins, illustrations, typographies, modèles de création, logos, …, réalisés par l’Atelier L’Ile Rose sont la propriété de l’artiste Mahé et sont protégés par le droit d’auteur. L’acheteur reconnaît que l’exploitation des créations commandées avec ou sans impression et quel que soit le degré de customisation doit être limitée à un usage conforme à leur destination dans un cadre strictement privé.

Tout acte de reproduction, de communication au public (représentation), d’adaptation qu’ils soient textuels, logiciels, visuels, sonores, … et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement est strictement interdit.

Dans le but de protéger ses créations, l’Atelier L’Ile Rose se réserve le droit d’imprimer au verso de ses modèles livrés aux clients, une mention de copyright.
L’Atelier L’Ile Rose se réserve le droit de communiquer au public, par tout procédé on-line ou off-line, toutes ses créations dans un format anonymisé. A ce titre, seuls les prénoms pourront éventuellement être visibles. Pour toute autre publication, l’Atelier L’Ile Rose adressera une demande d’autorisation préalable à ses clients.

7.2 – Fourniture de contenu

En cas de fourniture de contenu à l’Atelier L’Ile Rose (image, logo, typographie, …), le client certifie s’être assuré qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires aux fins de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus. En cas de réclamation d’un tiers du fait de l’utilisation de ces contenus, l’Atelier L’Ile Rose ne sera en aucun cas tenu pour responsable et le client s’engage à garantir l’Atelier L’Ile Rose de toutes les conséquences liées à l’utilisation de ces contenus.

8 – Informations nominatives

L’Atelier L’Ile Rose ne collecte que les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande et éventuellement de sa newsletter. L’Atelier L’Ile Rose s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par e-mail, soit par courrier à l’adresse communiquée sur le bon de commande.

9 – Droit applicable et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.

En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît que la responsabilité l’Atelier L’Ile Rose se limite à fournir une prestation conforme à la commande du client, appréciée au regard du seul « bon pour impression ».

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